SEPA instant credit transfers

Les établissements financiers qui veulent participer aux virements SEPA (instant credit transfer), doivent remettre les formulaires suivants en format Word, dûment signés et datés, à SIX Interbank Clearing.

Formulaire 1

Formulaire 2

Formulaire 3


Après la vérification des données saisies dans les formulaires, SIX Interbank Clearing remettra les documents nécessaires à l'EPC qui en accusera la réception tout en communiquant directement avec l'établissement concerné. La décision d’octroi de l’autorisation sera transmise à l'établissement par l'EPC.