L'ensemble de règles décrit entre autres

• que les programmes de cartes (Card Schemes) permettent l'accès au marché aux mêmes conditions à toutes les parties intéressées
• que les Card Schemes garantissent la séparation entre la gestion des licences et des marques ainsi que le traitement proprement dit des transactions
• que la technologie de puce est exploitée en se référant au standard EMV (utilisation du NIP et de la puce) aussi bien pour les cartes que les terminaux, afin de prévenir des abus de cartes
• que des accords Interchange multilatéraux sont conclus entre l'Issuer et l'Acquirer pour indemniser les prestations.

Les deux grands Card Schemes internationaux MasterCard et Visa mettent tout en oeuvre pour développer et mettre à disposition des systèmes conformes au SEPA. MasterCard a adapté les prescriptions SEPA dans le système Maestro existant et introduira une licence Maestro valable pour l'espace unique de paiement en euros, avec les règles de système correspondantes. De son côté, Visa a créé avec V PAY un nouveau système de débit valable à l'échelon du SEPA.

Paiements de cartes SEPA en Suisse

Bien que les exigences SEPA ne s'appliquent pour le moment qu'aux transactions en euros, la Suisse n'étant dès lors concernée que marginalement, la place financière suisse ne peut pas se soustraire aux évolutions dans le SEPA. Il est important pour la Suisse de garantir la compatibilité SEPA des systèmes de paiement nationaux dans le cadre de la «feuille de route» SEPA. Les banques suisses ont créé les meilleures conditions possibles à cet effet avec la passage à Maestro en tant que système de débit national ainsi que la migration déjà effectuée vers EMV.

Informations complémentaires

SEPA Cards Framework, version 2.1

SEPA Cards Standardisation Volume, version 3.1

Foire aux questions sur les paiements de cartes SEPA (en anglais)