Archive nouveautés SEPA 2008

01.12.2008 UNIFI: l’Allemagne, l’Autriche et la Suisse œuvrent ensemble
Un groupe de travail informel SEPA des trois pays germanophones s’est établi à l’occasion de sa première séance qui a eu lieu en juillet à Zurich. Dès le second atelier, à la mi-octobre, des potentiels de synergie on été identifiés. En janvier, ces spécialistes de la standardisation se donnent rendez-vous dans la capitale allemande ... plus

01.12.2008 ABE étend ses prestations SEPA
La chambre de compensation paneuropéenne adapte ses services de virements SEPA aux besoins croissants des banques européennes. En mai 2008, elle a introduit à brève échéance un second cycle de traitement et de compensation afin de mettre à la disposition des banques un moyen de régler les paiements le même jour en plus de la compensation de nuit prévue ... plus

01.12.2008 La BCE publie son sixième rapport d’étape SEPA
Pour la Banque centrale européenne, les sujets qui requièrent à présent la plus grande attention sont les suivants: a) le lancement du prélèvement SEPA à la date prévue du 1er novembre 2009; b) la création d’un nouveau système européen de paiement par carte; et c) des mesures visant à favoriser la migration vers le virement SEPA et le prélèvement SEPA, notamment la fixation d’une date réaliste, mais ambitieuse, pour l’arrêt des virements et des prélèvements nationaux ... plus

01.12.2008 Les banques françaises suspendent le SEPA
La Fédération bancaire française a annoncé le 26 novembre que les banques françaises allaient suspendre les travaux SEPA dans le domaine des prélèvements et des paiements par cartes jusqu'à ce que leurs risques économiques et juridiques soient correctement pris en compte ... plus

01.12.2008 La migration en France
Le Comité national SEPA a dressé un premier bilan du début de la migration au SEPA en France en adoptant son premier rapport annuel de migration ... plus

01.12.2008 Trois nouveaux participants suisses au SEPA
Au 1er décembre 2008, trois autres établissements financiers – Lombard Odier Darier Hentsch & Cie, Caisse d'Epargne d'Aubonne et Swissquote Bank – se sont raccordés à la procédure de virement SEPA. Ainsi, l’espace unique de paiement en euros compte actuellement, au total, plus de 140 établissements de Suisse et du Liechtenstein. En novembre, la voie de paiement SEPA suisse euroSIC/SECB/STEP2 a enregistré plus de 62 000 transactions... plus

06.11.2008 Le trafic suisse des paiements SEPA poursuit son ascension
La voie de paiement SEPA suisse euroSIC/SECB/STEP2 enregistre toujours des taux de croissance très élevés. En octobre, les transactions ont progressé de 45 pour cent au niveau du volume par rapport au mois précédent. Pendant la même période, le nombre de transactions a augmenté de 41 pour cent ... plus
Durant la même période, la plate-forme STEP2 pour le règlement des paiements SEPA paneuropéens a traité 7 pour cent de transactions en plus. En termes de valeur, les paiements ont progressé de 10 pour cent.

06.11.2008 Analyse EPC des résultats de consultation
Dans son document de dix pages, le Conseil européen des paiements (EPC) analyse les résultats de la consultation au sujet de la révision de SEPA Credit Transfer Scheme Rulebook Version 3.2. L'EPC explique les propositions d’amendement réfutées ... plus

06.11.2008 Proposition d’étendre le Règlement 2560/2001
La Commission européenne a présenté une proposition visant à étendre aux prélèvements son Règlement (CE) n° 2560/2001 du 19 décembre 2001 concernant les paiements transfrontaliers en euros ... plus

06.11.2008 Electronic Banking 2008
L'intégration des formats SEPA et la mise en place des portails d’entreprise sont les plus grands défis des prochaines années. C'est un des résultats majeurs de l'étude allemande "Electronic Banking 2008" publiée fin octobre ... plus

07.10.2008 Trois nouveaux participants au SEPA en Suisse
Au 7 octobre 2008, trois autres établissements financiers – Banque Privée Edmond de Rothschild, Banque Cantonale Vaudoise et LGT Bank (Suisse) – se sont raccordés à la procédure de virement SEPA. Ainsi, l’espace unique de paiement en euros compte actuellement, au total, plus de 140 établissements de Suisse et du Liechtenstein

07.10.2008 Nouveau record mensuel
L’œuvre commune de la place financière suisse euroSIC/SECB a traité presque 49 000 transactions SEPA au mois de septembre ... plus

07.10.2008 World Payments Report 2008
La quatrième édition du World Payments Report publié par Capgemini, The Royal Bank of Scotland et la European Financial Management & Marketing Association (EFMA) se concentre en particulier sur les progrès du SEPA et la directive sur les services de paiement (Payment Services Directive, PSD). Elle traite également des avantages d’une migration SEPA pour les entreprises et décrit divers modèles commerciaux utilisés sur le marché des paiements par cartes dans différents pays ... plus

07.10.2008 Informations EPC destinées aux entreprises
En septembre, le Conseil européen des paiements (EPC) a publié une brochure d’information sur le SEPA destinée aux entreprises .. plus

07.10.2008 Une nouvelle brochure exhaustive sur le SEPA
L'union fédérale des banques allemandes a publié il y a peu une brochure de 50 pages intitulée "SEPA 2008: Einheitliche Zahlungsinstrumente für Europa" (SEPA 2008: des instruments de paiement uniques pour l’Europe) ... plus

05.09.2008 SDD en Suisse: étendue des prestations et mise en œuvre technique
Première base pour l’introduction des prélèvements SEPA sur le marché suisse ... plus

05.09.2008 Nombre de transactions en août
Avec moins de jours de traitement que le mois précédent, le trafic des paiements SEPA suisse enregistre un recul des volumes de transactions ... plus

05.09.2008 Pause estivale jusqu’en octobre
Après trois mois de pause estivale, le prochain rendez-vous pour la participation productive des instituts financiers au SEPA aura lieu début octobre ... plus

05.09.2008 NASO suisse change son nom
"Swiss Interbank Clearing" devient "SIX Interbank Clearing": Depuis le 21 août 2008, les entreprises SWX, SIS et Telekurs regroupées dans la holding de la place financière se présentent sous une marque faîtière en commun: SIX, l'abréviation de Swiss Infrastructure & EXchange. La nouvelle marque reflète d'une part les atouts de l'entreprise dans son ensemble et construit d'autre part sur les compétences des entreprises existantes. La nouvelle marque les exprime de manière idéale. Swiss Interbank Clearing par exemple incarne depuis plus de 20 ans des valeurs éprouvées telles que fiabilité, qualité et engagement à la cause de la place financière suisse. SIX Interbank Clearing les représentera à l'avenir également et les déploiera dans l'entreprise commune.

08.08.2008 Boom du trafic suisse des paiements SEPA
La voie de paiement SEPA suisse euroSIC/SECB/STEP2 enregistre toujours des taux de croissance élevés. En juillet, les transactions ont progressé de 56 pour cent au niveau du volume par rapport au mois précédent. Pendant la même période, le nombre de transactions a augmenté de 20 pour cent ... plus
La plate-forme STEP2 de l’Association Bancaire pour l’Euro (ABE), qui permet de régler les paiements SEPA paneuropéens, a traité presque 6 pour cent de transactions en plus en juillet qu’en juin. En termes de valeur, les paiements ont progressé de 2,3 pour cent-

08.08.2008 Nouvelle version de la réglementation SCT
La version 3.2 du SEPA Credit Transfer Scheme Rulebook a été adoptée et publiée après une consultation de quatre mois par le Conseil européen des paiements ... plus

08.08.2008 Nouvelle version de la réglementation SDD
Le "SEPA Direct Debit Scheme Rulebook, version 2.3" devient le "SEPA Core Direct Debit Scheme Rulebook, version 3.1". Cette nouvelle version servira de base à la mise en œuvre des prélèvements SEPA, et ce en Suisse également ... plus

04.07.2008 Participation suisse aux prélèvements SEPA
Après la dernière session plénière du Conseil européen des paiements (EPC) le 24 juin, la porte du SEPA Direct Debit Scheme est grand ouverte pour les établissements financiers suisses. L'introduction de prélèvements SEPA en Suisse prévue pour novembre 2009 a été décidée il y a un mois par le Swiss Payments Council.

04.07.2008 57 banques SEPA supplémentaires en Suisse
57 établissements financiers, principalement des banques régionales et des caisses d'épargne de Altstätten à Zweisimmen vont se joindre aux virements SEPA le 7 juillet. Cela signifie qu'actuellement 137 établissements en Suisse et au Liechtenstein font partie de l’espace unique de paiements en euros.

04.07.2008 Taux de croissance élevés au mois de juin
Le trafic des paiements SEPA suisse euroSIC/SECB/STEP2 a enregistré plus de 37 000 transactions d'une valeur de 337 millions d'euros, ce qui équivaut à une augmentation de 40% au niveau des transactions et de 26% au niveau du volume par rapport au mois précédent ... plus

04.07.2008 FAQ sur les paiements SEPA par cartes
Le document de 7 pages en anglais a été mis en ligne par l’EPC fin juin sur son site internet … plus

04.07.2008 Des administrations publiques belges lancent SEPA
À partir du 1er janvier 2009, les services publics fédéraux belges vont introduire les virements SEPA standards pour toutes les transactions financières avec les citoyens et les entreprises. Les administrations publiques jouent un rôle important dans la migration SEPA dans la mesure où, d’après la Commission européenne, elles effectuent 15 à 20% de l’ensemble des paiements … plus

04.07.2008 Nouvelles directives d’application SCT en consultation
L’EPC a transmis à des fins de consultation le projet de directives d’application client à banque (Customer-to-Bank Implementation Guidelines) pour le virements SEPA (SCT), version 3.2. Le délai de la consultation expire au 1er septembre. Le texte doit être adopté par l’EPC le même mois pour que les directives puissent entrer en vigueur le 2 février 2009 … plus

09.06.2008 Introduction des prélèvements SEPA en Suisse
Le Swiss Payments Council, l’organe dirigeant du trafic des paie- ments en Suisse, a décidé lors de sa séance le vendredi dernier d’introduire des prélèvements conformes au SEPA (SEPA Direct Debit Scheme) sur la place financière suisse en novembre 2009. Il en résulte que, d’une part, l’accessibilité obligatoire des débiteurs est assurée en Suisse et, d’autre part, les clients des établisse- ments financiers de Suisse et du Liechtenstein peuvent recevoir des paiements dans tout l’espace SEPA au moyen des prélèvements.

09.06.2008 4 participants supplémentaires au SEPA en Suisse
Le 2 juin, quatre autres établissements financiers se sont raccor- dés aux virements SEPA. Ainsi, l’espace unique de paiement en euros compte actuellement 80 établissements de Suisse et du Liechtenstein au total. Parmi eux, quatre sont des succursales suisses de banques étrangères qui se sont inscrites par le biais de leur maison mère, si bien qu’elles n’apparaissent pas comme des établissements financiers suisses dans les statistiques de l’EPC.

09.06.08 Statistiques mensuelles des transactions SEPA
En mai 2008, presque 27 000 transactions d’une valeur de plus de 266 millions d’euros ont été traitées … plus

09.06.2008 Le Liechtenstein et le SEPA
Le Liechtenstein est le seul état européen à être membre de deux espaces d’intégration. Michael Lauber, directeur de l’Association des banques du Liechtenstein, explique en quoi cette spécificité influe sur la participation de la Principauté au SEPA dans l’édition de juin du magazine ClearIT ... plus

09.06.2008 Juste des petites "maladies d’enfance"
Bilan du SEPA après 100 jours (état: mai 2008). Selon les estima- tions des établissements financiers suisses, la procédure de virement fonctionne étonnamment bien (article tiré de l’édition de juin de ClearIT) ... plus

09.06.2008 L’e-facturation
A l’avenir, les paiements mobiles et la facturation électronique (e-facturation) seront standardisés et introduits dans toute l’Europe sous l’étiquette "e-SEPA". Les autorités de l’UE se promettent deux fois plus d’économies que dans les domaines clés SEPA (article tiré de l’édition de juin de ClearIT) ... plus

09.06.2008 Description de prestation en consultation pour les prélèvements électroniques
Le Conseil européen des paiements (EPC) a transmis l’ébauche d’une description de prestation pour les autorisations de débit (e-mandates) à des fins de consultation. Cette description forme un complément facultatif à la prestation clé que représentent les prélèvements SEPA tel qu’il est défini dans le Rulebook, version 3.1 (actuellement sous forme d’ébauche). Le délai de consultation est fixé au 31 juillet. Le texte devrait être adopté le 30 septembre 2008 par l’EPC ... plus

09.06.2008 SEPA Cards Framework Standardisation Volume en consultation
Les parties intéressées peuvent prendre position jusqu’au 18 août 2008. L’adoption par l’EPC est prévue pour fin 2008 ... mehr

07.05.2008 77 établissements financiers de l’espace CHF raccordés au SEPA
Depuis le 5 mai 2008, trois établissements suisses de plus – SIS SegaInterSettle SA, la Banque Cantonale de Genève et l’Amtsersparniskasse Schwarzenburg – sont raccordés à l’espace unique de paiement en euros.

07.05.2008 L’augmentation des transactions SEPA s’accélère
46 des 77 banques suisses et liechtensteinoises participant au SEPA traitent leurs transactions par le biais d’euroSIC/STEP2. En avril, l’augmentation de ce type de paiements s’est accélérée par rapport au mois précédent avec presque 23'000 transactions traitées, soit une croissance de 38% (entre février et mars 2008, celle-ci était de 14%). Durant la même période, les chiffres d’affaires ont augmenté de 46%, pour dépasser les 251 millions d’euros (le mois précédent, une hausse de 44% avait été enregistrée) ... plus

07.05.2008 Nouvelle adresse e-mail pour la NASO suisse
Dès à présent, naso@sic.ch sert d’interface de communication entre les établissements financiers et la National Adherence Support Organisation (NASO) suisse, Swiss Interbank Clearing, pour un bon déroulement du processus d’inscription SEPA. L’adresse e-mail sepa@sic.ch reste active pour toute question générale sur le sujet "le SEPA et la Suisse".

07.05.2008 Etude actuelle sur le SEPA
L’Economic Research de Credit Suisse vient de diffuser une publication sur le SEPA qui contient de nombreuses références à l’utilisation internationale des moyens de paiement sans numéraire. Ces réflexions sont basées sur les dernières statistiques publiées notamment par la Banque centrale européenne et la Banque pour les règlements internationaux (BRI) ... plus

01.04.2008 Quatre autres banques suisses dans le SEPA
Fortis Banque (Suisse) SA, Mirabaud & Cie, Banque Coop SA et AKB Privatbank Zürich AG sont venues rejoindre la liste des 74 établissements financiers de Suisse et du Liechtenstein qui prennent part aux virements SEPA à partir du 7 avril 2008.

01.04.2008 Augmentation des chiffres de transactions SEPA
En mars, le nombre de transactions traitées par le biais de euroSIC/STEP2 est passé à plus de 16'500, soit une augmentation de 14% par rapport au mois précédent. Dans la même période, les volumes d’affaires sont passés à plus de 172 millions d'euros, ce qui correspond à une hausse de 44%... plus

01.04.2008 Nouvelle version du Rulebook en consultation
Le Conseil européen des paiements (EPC) a publié l’ébauche de la nouvelle version du SEPA Credit Transfer Scheme Rulebook. La version définitive devrait être adoptée en juin et entrer en vigueur au 1er février 2009... plus

29.02.2008 Les chiffres du premier mois SEPA
Au cours du premier mois suivant l'introduction des virements SEPA le 28 janvier dernier, environ 16'000 transactions d'une valeur de 127 millions d’euros ont été traitées par le mécanisme suisse de compensation et de règlement conforme au SEPA, euroSIC, via la plate-forme STEP2 de l'Euro Banking Association (EBA).

29.02.2008 Trois banques de plus
L'AIG Private Bank Ltd., la Banca Popolare di Sondrio et la Banque nationale suisse se joindront au groupe suisse/liechtensteinois des participants SEPA le 3 mars (au total, 70 établissements financiers).

29.02.2008 L'EPC adapte le calendrier jusqu'au octobre 2008
Les dates de la participation opérationnelle au SEPA sont fixées au premier lundi de chaque mois ... plus

29.01.2008 Lancement réussi des virements SEPA en Suisse également
Hier, les premières transactions conformément aux normes SEPA sont été traitées avec succès à l'échelon européen. En Suisse, 429 paiements SEPA sont été effectués par le système euroSIC au premier jour. Pour plus ample information: cf. communiqué de presse "Virements en euros uniformisés à l'échelon européen".

29.01.2008 Nouveau site Internet www.sepa.ch
Le site www.sepa.ch a récemment été mis à jour et renvoie à la plate-forme d’information étendue en ligne consacrée au sujet "Le SEPA et la Suisse" pour établissements financiers.

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