24.12.2007 64 établissements financiers suisses et 3 du Liechtenstein fin prêts pour le lancement du SEPA
Dès le lancement du SEPA le 28 janvier 2008, 42 des 67 établissements financiers enregistrés en Suisse vont faire traiter des transactions en euros par euroSIC, le Clearing and Settlement Mechanism (CSM) suisse compatible avec le SEPA.
24.12.2007 FAQ sur le SEPA
Les questions et réponses les plus importantes sur les virements SEPA du point de vue des établissements financiers en Suisse.
24.12.2007 Gestionnaire du système euroSIC: succès des tests SEPA
La Deutsche Bundesbank et l’Euro Banking Association (EBA) ont décrété que Swiss Euro Clearing Bank (SECB), le gestionnaire du système euroSIC, a réussi les tests d'admission aux services de virements SEPA du SEPA Clearer de l’EMZ ou de STEP2 de l'EBA, respectivement. La SECB est dès lors en mesure de transmettre des virements SEPA via euroSIC dès le lancement du SEPA le 28 janvier 2008.
24.12.2007 L’EPC publie une réglementation B2B
Le Conseil européen des paiements (EPC) a publié la première version du "SEPA Business to Business Direct Debit Scheme Rulebook". Cette réglementation définit des règles interbancaires, des procédures et des normes permettant aux banques SEPA de proposer des produits de prélèvement aux clients commerciaux (B2B)… plus
24.12.2007 La directive SEPA entre en vigueur
Début décembre, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont publié la nouvelle directive concernant les services de paiement dans le marché intérieur: la Directive 2007/64/CE ou Payment Services Directive. Celle-ci doit être transposée par les Etats membres de l’UE et de l’EEE jusqu'au 1er novembre 2009 et remplace la Directive 97/5/CE. Elle a pour objectif la création d’un espace unique de paiement en euros et de nouveaux produits SEPA.
30.11.2007 19 banques suisses inscrites au SEPA
Les établissements financiers suivants viennent se joindre aux six qui se sont d’ores déjà inscrits aux virements SEPA avant le 20.11.2007: Credit Suisse Group, Nouvelle Banque d'Argovie, Clariden Leu, les banques cantonales de St-Gall, Lucerne, Appenzell et Nidwald, HYPOSWISS Banque Privée SA, AEK BANK 1826, Habib Bank AG Zurich, Regiobank Solothurn AG, Bezirks-Sparkasse Dielsdorf, Ersparniskasse des Amtsbezirks Interlaken. A une semaine de la date limite d'inscription pour le lancement du SEPA le 28 janvier 2008, 19 établissements financiers ont remis les documents de participation.
30.11.2007 "Il faudra mettre en oevre les directives SEPA!"
Avec l'adhésion au SEPA, les établissements financiers suisses ont contracté un engagement qui les oblige en conséquence à conformer aux règles du SEPA. C’est ce qu’a confié Jörg Auer, président sortant du Swiss Payments Council, dans une interview accordée à ClearIT, la revue spécialisée en trafic des paiements ... plus
30.11.2007 Entreprises de traitement de paiement par cartes fondent l’Euro Alliance of Payment Schemes (EAPS)
Six entreprises d’exploitation des programmes de cartes européens provenant d’Italie, d’Allemagne, de Belgique, d’Espagne, du Royaume-Uni et du Portugal se sont regroupés pour créer un nouveau programme conforme au SEPA ... plus
20.11.2007 Six banques suisses inscrites au SEPA
Les établissements financiers suisses suivants se sont d’ores et déjà inscrits pour la procédure de virement SEPA: UBS, Banque Cantonale de Bâle, LB(Swiss) Banque Privée SA, Société Générale (succursale zurichoise), Fortis Bank, SA/NV, Brüssel (succursale zurichoise) et la Banque Cantonale de Fribourg .
20.11.2007 Prix des transactions SEPA via euroSIC
En tant qu'institution commune de la place financière suisse, Swiss Interbank Clearing est en mesure de proposer aux établissements financiers un modèle de prix très attrayant pour les paiements qualifiés à la procédure de virement SEPA. Le modèle comporte différents niveaux de prix. Plus un établissement effectue des paiements par euroSIC et plus les prix sont avantageux.
20.11.2007 La SECB a signé l'Adherence Agreement
La SECB Swiss Euro Clearing Bank, gestionnaire du système euroSIC et domiciliée à Francfort, a signé la déclaration d'adhésion au SEPA Credit Transfer et l'a envoyée au NASO (National Adherence Support Organisation) allemande, au Zentraler Kreditausschuss.
20.11.2007 Registre en ligne des banques participant au SEPA
L’European Payments Council (EPC) publie une liste très actuelle de tous les établissements financiers prenant part à la procédure de virement SEPA sur une nouvelle page Internet. Seules les banques dont la demande à été acceptée par l'EPC y figurent.
20.11.2007 Traitement des espèces dans la zone euro
Une nouvelle publication de l’EPC analyse l’état actuel d’harmonisation et d’efficacité du traitement des espèces dans la zone euro et avance des propositions visant à en réduire les coûts.
26.10.2007 La NASO suisse lance le processus d’inscription SEPA
En sa qualité de National Adherence Support Organisation (NASO), Swiss Interbank Clearing entame fin octobre le processus d’admission au SEPA des établissements financiers de Suisse et du Liechtenstein. Les établissements doivent faire parvenir leur déclaration d'adhésion à Swiss Interbank Clearing jusqu’au 7 décembre 2007 s’ils souhaitent participer au plus tôt, soit au 28 janvier 2008, à la procédure de virement SEPA (SEPA Credit Transfer Scheme). Passé ce délai, les inscriptions se feront mensuellement à partir de mars 2008. Sur demande, Swiss Interbank Clearing peut assister les établissements financiers pour le processus d’inscription par le biais d’ateliers.
26.10.2007 Swiss Interbank Clearing signe un accord avec l’EPC
A l’occasion du salon de la finance Sibos, Swiss Interbank Clearing et onze exploitants européens de systèmes de compensation et de traitement ont signé l’accord "Clearing and Settlement Mechanism disclosure" avec le Conseil européen des paiements (EPC) le 2 octobre 2007. Elle s’engage dès lors à assurer la disponibilité du système euroSIC pour les virements SEPA à compter du 28 janvier 2008.
26.10.2007 La BCE exige l’e-SEPA
Selon Jean-Michel Godeffroy, directeur général de la Banque centrale européenne (BCE), l’introduction du SEPA devrait s’accompagner de préparatifs pour l’e-SEPA de telle sorte que l’Europe reste compétitive dans le domaine des méthodes de paiement alternatives par le biais d’Internet, des cartes à puce et de la téléphonie mobile ... plus
02.10.2007 La participation au SEPA des banques suisses approuvée
En sa séance plénière du 28 septembre 2007, le Conseil européen des paiements (EPC) a approuvé formellement l’intégration de la place financière suisse à l’espace unique de paiement en euros (SEPA).
02.10.2007 Roadmap suisse SEPA Credit Transfer actualisé
Échéancier des étapes essentielles à franchir jusqu'à l'introduction de la procédure de virement SEPA sur la place financière suisse dans l'optique des banques.
02.10.2007 Swiss Interbank Clearing choisit Incentage pour l’intégration au SEPA
Swiss Interbank Clearing SA a décidé d’adopter la solution logicielle Middleware Suite (IMS) d’Incentage. Grâce à elle, le système euroSIC permettra un service de conversion pour l’échange de données entre établissements financiers dans le cadre de la procédure de virement SEPA. Les messages de paiement seront convertis au format SEPA standard XML de sorte que, à partir du 28 janvier 2008, les établissements financiers seront accessibles pour les virements conformes au SEPA sans avoir à introduire leur propre solution d’intégration XML.
02.10.2007 L'EPC choisit des services de référentiel de CB.Net
L'European Payments Council (EPC) a choisi le fournisseur britannique des solutions de données de paiement CB.Net pour les services de référentiel destinés aux virements SEPA et aux prélèvements SEPA. CB.Net intègre les données de base de l'EPC sur son répertoire de paiement BankSearchPlus en reliant les codes BIC et IBAN pour les paiements transfrontaliers.
02.10.2007 World Payments Report 2007
Selon le World Payments Report, le succès du SEPA dépend de l’adoption de mesures incitatives par les législateurs. La masse critique d’opérations SEPA ne sera pas atteinte d’ici la fin 2010 sans la mise en œuvre par les législateurs de mesures incitatives visant à encourager le secteur public et les entreprises à adopter les nouveaux instruments conformes à cette nouvelle réglementation. Dans sa troisième édition, le rapport analyse l’évolution des moyens de paiement dans le monde et s’attache tout particulièrement à l’étude de leur migration vers les standards SEPA en Europe.
06.09.2007 Feed-back réjouissant des banques suisses
Quelque 60 établissements financiers traitant plus de 90% du trafic des paiements suisses s'intéressent à une participation au SEPA. Lors d'un sondage effectué en août, il a été nettement constaté que les établissements financiers présentant notamment des volumes élevés en paiements de masse se raccorderont à la procédure de virement SEPA. Le sondage indique toutefois aussi que le sujet SEPA doit encore être traité de manière approfondie précisément dans les plus petits établissements.
06.09.2007 NASO suisse
Swiss Interbank Clearing SA a été reprise sur le site Web de l'European Payments Council en tant que National Adherence Support Organisation (NASO) pour la Suisse.
06.09.2007 La phase de double mise en œuvre SEPA devrait être aussi courte que possible: étude de la BCE
Dans son étude d'impact récemment publiée sous le titre "The economic impact of the Single Euro Payments Area", la Banque centrale européenne (BCE) confirme le point de vue qu'une double phase de mise en œuvre SEPA devrait être aussi courte que possible. En fait, une plus longue période de migration signifierait des coûts plus élevés. En outre, il peut être conclu que les établissements ouverts aux nouveaux développements technologiques, créant de nouvelles opportunités d'affaires et fournissant des services innovateurs peuvent tirer le plus grand profit de SEPA.
16.08.2007 www.sepa.ch
L’adresse Internet www.sepa.ch est opérationnelle et renvoie à la plate-forme d’information étendue en ligne de Swiss Interbank Clearing consacrée au sujet "Le SEPA et la Suisse".
16.08.2007 La SECB teste la plate-forme SEPA de l’EBA
La Swiss Euro Clearing Bank (SECB), gestionnaire du système euroSIC, institue le raccordement à la nouvelle procédure de virement SEPA, STEP2 SEPA Credit Transfer de l’Euro Banking Association (EBA).
16.08.2007 Participation au programme de test de SWIFT
La SECB s’est inscrite au "Simulation Test and Qualification Service" (STaQs) de SWIFT. Elle sera ainsi en mesure de vérifier l’accessibilité d’euroSIC pour les virements SEPA et la possibilité également d’en exécuter.
16.08.2007 Raccordement au SEPA Clearer de la Bundesbank
La SECB participe à l’offre de prestations de la Deutsche Bundesbank pour le traitement de paiements SEPA nationaux et transfrontaliers par le SEPA-Clearer. Les tests débutent à la mi-octobre. Ce chemin de paiement est une alternative à l’EMZ (trafic électronique des paiements en masse) connu de la Deutsche Bundesbank, mais toutefois pour les virements conformes à SEPA. Il est utilisé en conséquence par la SECB.
25.07.2007 Roadmap suisse SEPA Credit Transfer
Échéancier des étapes essentielles à franchir jusqu'à l'introduction de la procédure de virement SEPA sur la place financière suisse dans l'optique des banques.
25.07.2007 DRS 1: Espresso
Dans l'émission du 28.06.2007, Boris Brunner, UBS, a pris position sur des virements coûteux de Suisse vers l’étranger. L'interview peut être téléchargé auprès de la radio suisse allemande DRS au prix de CHF 3,90.
25.07.2007 Portail Internet de la Banque centrale européenne et SEPA
La Banque centrale européenne (BCE) a mis sur pied une plate-forme étendue d'information en ligne – notamment avec un recueil de liens vers les sites Internet SEPA d'importance des États membres SEPA.
25.07.2007 Rapport d’étape de la BCE
"SEPA: du concept à la réalité": Dans son cinquième rapport d’étape sur l’espace unique de paiement en euros (SEPA), publié le 20 juillet 2007, le Conseil des gouverneurs de la BCE s’est attaché à fournir des recommandations au marché dans les domaines où des efforts accrus sont nécessaires afin de faire du projet SEPA une réussite ... plus
25.07.2007 Accessibilité menacée
Selon un nouveau sondage de l'entreprise de conseils LogicaCMG, de nombreux établissements financiers participant au SEPA ne seront qu'insuffisamment préparés à la réception de paiements en format SEPA ... plus
06.07.2007 Nouvelles versions des documents de règlementation (Rulebooks)
Les plus récents documents, le SEPA Credit Transfer Scheme Rulebook et le SEPA Direct Debit Schemes Rulebook avec leurs "Implementation Guidelines" sont en ligne. Ils ont été adoptés par l'EPC le 19 juin. Les changements touchent le Scheme Management. D'autres clarifications et corrections mineures n'ont aucune influence sur l'implementation.
06.07.2007 Nouvelle date de lancement de SCT
Selon la résolution de l'EPC du 19 juin 2007 à l'égard de la procédure de virements SEPA, la nouvelle version 2.3 du SCT Rulebook forme la base de son lancement qui est prévu pour le 28 janvier 2008 ... plus
06.07.2007 Swiss Interbank Clearing SA va devenir une "NASO" suisse
Sur proposition de son Conseil d'administration, Swiss Interbank Clearing SA assumera en Suisse les tâches d'une National Adherence Support Organisation (NASO). Une telle instance est compétente en matière de processus et d'assistance pour l'admission des établissements financiers dans un pays membres du SEPA. Elle examine entre autres les déclarations d'adhésion des instituts et les transmet à l'EPC.
