04.12.2009 Cadre juridique du SEPA dans une perspective suisse
Au cours d'un entretien, un avocat expert évoque les aspects de l’accès des établissement financiers suisses à l’espace unique de paiement en euros grâce à la comparaison entre la législation suisse et de l'UE ... plus
04.12.2009 A quel point les prélèvements SEPA sont-ils sûrs?
Credit Suisse décrit les éléments de sécurité, qui ont un impact sur l’acceptation future de cet instrument de paiement ... plus
04.12.2009 La PSD accroître la concurrence
La directive de l’UE sur les services de paiement devrait aménager le trafic des paiements de manière aussi simple, efficace et sûre que possible et augmenter la concurrence. Néanmoins, comme le démontre une étude récente, ce dernier point reste incertain ... plus
04.12.2009 935 millions
La voie de paiement suisse euroSIC/SECB/STEP2 pour virements SEPA a traité un volume d'environ 935 millions d'euro en novembre, ce qui signifie un record mensuel ... plus
04.12.2009 “Cartes de paiement entre la PSD et le SEPA”
Le gouverneur adjoint de la banque centrale italienne attribue aux autorités réglementaires des prérogatives adaptées afin de faciliter l'utilisation des cartes comme instrument de paiement efficace ... plus
05.11.2009 Communiqué de presse: Premiers prélèvements SEPA traités
SIX Group lance le nouveau prélèvement européen avec succès en Suisse ... plus
05.11.2009 Prélèvements SEPA: Nouvelles versions des règles
La version 3.4 du SEPA Core Direct Debit Scheme Rulebook et la version 1.3 du SEPA Business to Business Direct Debit Scheme Rulebook étaient publiées par l'European Payments Council (EPC) le 29 octobre ... plus
05.11.2009 Virements SEPA: Nouvelle version des règles
La nouvelle version du SEPA Credit Transfer Scheme Rulebook était publiée par l'EPC le 29 octobre, remplaçant la dernière version 3.2, qui n'est plus valide ... plus
05.11.2009 Nouveau record en octobre
La voie de paiement SEPA suisse euroSIC/SECB/STEP2 a enregistré plus de 103 000 virements traités, soit 10 pour cent de plus que le niveau record de septembre dernier ... plus
05.11.2009 Nouveaux participants au virement SEPA
La Banca Privata Edmond de Rothschild et la Banque Cantonale de Jura ont adhéré au virement SEPA par l’intermédiaire de la NASO (National Adherence Support Organisation) suisse et sera joignable pour les virements SEPA dès début décembre 2009.
05.11.2009 Soutien général en faveur d'une date limite pour la migration
Selon les résultats de la consultation publique lancée par la Commission de l'UE auprès des autorités publiques, des entreprises, des banques, des associations de l'économie et bancaires, une grande majorité des réponses sont favorables à l'idée de fixer des dates limites pour stimuler la migration vers les virements et les prélèvements SEPA. Il ressort en outre de la majorité des réponses qu'une réglementation à l'échelon européen est jugée favorable pour donner un signal clair aux acteurs du marché que la migration vers le SEPA était désormais irréversible ... plus
05.10.2009 SECB et Equens signent un accord d’interopérabilité SEPA
SECB Swiss Euro Clearing Bank, le gestionnaire du système euroSIC, et Equens, le prestataire de services germano-néerlandais pour le traitement du trafic des paiements, sont parvenus le 16 septembre à un accord bilatéral d’interopérabilité lors du salon Sibos à Hong Kong. A compter du premier trimestre 2010, les virements SEPA, mais aussi les prélèvements SEPA par la suite, seront traités via cette interconnexion ... plus
05.10.2009 Equens et VocaLink étendent leur accord d’interopérabilité SEPA
Le prestataire de services britannique dans le trafic des paiements VocaLink et Equens ont communiqué le 15 septembre, lors du salon Sibos, qu’ils allaient étendre aux prélèvements SEPA leur accord bilatéral portant sur le traitement réciproque des virements SEPA ... plus
05.10.2009 Nouveau participant au virement SEPA
La banque tessinoise BSI est le 155e établissement financier à adhérer au virement SEPA par l’intermédiaire de la NASO (National Adherence Support Organisation) suisse et sera joignable pour les virements SEPA dès début novembre 2009.
05.10.2009 Participation des établissements financiers suisses au SEPA du point de vue juridique
L’édition 3/2009 de la Revue suisse de droit des affaires et du marché financier contient un article sur la participation des établissements financiers suisses au SEPA du point de vue juridique. Pour pouvoir participer aux schémas SEPA, les établissements financiers suisses ont dû apporter la preuve que les dispositions de la directive sur les services de paiement dans le marché intérieur PSD (Payments Services Directive) existent dans le droit suisse ou qu’ils sont soumis à des conditions pratiques fondamentalement équivalentes. Par ailleurs, les établissements financiers ont élaboré un avis juridique (Legal Opinion) dans lequel ils analysaient les exigences de la PSD par rapport au droit suisse et à la pratique suisse. Il ressort des éclaircissements sur les questions de droit comparé que la Suisse dispose de règles fondamentalement équivalentes à celles de la PSD. L’article précité détaille l’analyse de droit comparé entre les normes du droit de l’UE et les règles du droit suisse concernant le trafic des paiements ... plus
05.10.2009 Modification des CG des banques allemandes
Selon l’Association des banques allemandes, l’application de la directive de l’UE sur les services de paiement (PSD) requiert une révision du droit allemand au niveau des conditions générales et des conditions particulières des banques concernant le trafic des paiements. En conséquence, de nouvelles conditions entreront en vigueur au 31 octobre pour les consommateurs et les entreprises ... plus
05.10.2009 SEPA pour les fournisseurs IT
Le Conseil européen des paiements (EPC) a publié récemment une nouvelle brochure intitulée "SEPA for IT Providers" dans laquelle les fournisseurs IT sont invités à développer de nouveaux produits et prestations efficaces en termes de coûts afin de permettre une migration SEPA rapide et à moindre risque auprès des banques et de leurs clients (les entreprises et les administrations publiques) ... plus
05.10.2009 "Un marché unique des cartes: La pièce manquante du puzzle SEPA"
Lors de son exposé du 9 septembre à Paris, Gertrude Tumpel-Gugerell, membre du directoire de la Banque centrale européenne, a souligné la nécessité de surmonter la stagnation momentanée des travaux relatifs au SEPA Cards Framework (SCF). Pour cela, trois problèmes doivent être affrontés: les règles régissant les activités pour le SCF, les normes techniques (spécifications concernant les cartes et les terminaux, applications, messages et protocoles), ainsi que l’adoption d’un ou de plusieurs programmes de cartes européens (Card Schemes) ... plus
05.10.2009 Commission européenne présente des mesures pour assurer le succès du SEPA
Le 10 septembre, la Commission a adopté une communication intitulée "L’achèvement du SEPA: feuille de route 2009-2012", proposant un cadre d’action en six priorités, qui nécessite une plus grande participation de tous les acteurs concernés afin de parvenir à la mise en œuvre complète du SEPA ... plus
08.09.2009 Encore des participants suisses au prélèvement SEPA
Credit Suisse, Credit Suisse (Deutschland), Neue Aargauer Bank et Clariden Leu ont remis les documents requis à la NASO (National Adherence Support Organisation) suisse pour la participation au prélèvement SEPA. Donc à partir de novembre 2009, il y a six établissements financiers suisses, qui pourront traiter des prélèvements en euros normalisés ... plus
08.09.2009 Les banques utilisent le service de prélèvement SEPA de SIX Group
Les premiers établissements financiers participeront, dès novembre 2009, via le service de prélèvement SEPA de SIX Group au prélèvement SEPA Core introduit dans toute l'Europe ... plus
08.09.2009 Trois nouveaux participants au virement SEPA
Swisscanto Funds Centre Ltd., le premier établissement domicilié à l'étranger, puis les E. Gutzwiller & Cie Banquiers et la Banque Piguet & Cie seront accessibles pour des virements SEPA la voie de paiement SEPA suisse euroSIC/SECB/STEP2.
08.09.2009 Une nouvelle analyse BCE-sur le SEPA
Lors d'une conférence de l'European Payments Council, Daniela Russo, qui a été nommée directrice générale des Systèmes de paiement et infrastructure de marché de la Banque centrale européenne en août 2009 et qui succède à Jean-Michel Godeffroy, a estimé les progrès vers le SEPA et elle a circonscrit les principaux domaines dans lesquels il faut agir ... plus
10.08.2009 Premiers participants au prélèvement SEPA
UBS et PostFinance sont les premiers deux établissements financiers suisses ayant confirmé leur participation au prélèvement SEPA. C'est donc à partir de novembre 2009 qu'ils pourront traiter des prélèvements en euro par le schéma de prélèvement SEPA Core introduit dans toute l'Europe ... plus
10.08.2009 Un délai de grâce en cas d'accessibilité
Selon l'European Payments Council (EPC) un participant au schéma doit, en principe, garantir que toutes ses branches domiciliées dans la zone SEPA soient accessible aux recouvrements en tant que des établissements financiers des débiteurs. L'EPC a accordé un délai de grâce d'une année aux succursales des banques en ce qui concerne leur accessibilité pour maximiser le nombre des comptes de clients accessibles aux recouvrements. Cette mesure devrait limiter le risque de déni de participation au prélèvement SEPA par des banques avec un vaste réseau de succursales dans la zone SEPA le plus tôt possible, parce que, le cas échéant, les succursales ne pourront pas garantir l'accessibilité pour le 2 novembre 2009 ... plus
10.08.2009 Monaco participe au SEPA
La Principauté de Monaco est le 32ième pays dans l'espace unique de paiements en euros ... plus
10.08.2009 Les utilisateurs des moyens de paiement ne sont pas satisfaits
Un regroupement d'associations des entreprises et d'organisations de consommateurs européennes (EUC – End User Committee) n'est pas satisfait de la tournure prise par le SEPA. Il a surtout critiqué dans un communiqué de juillet le prélèvement SEPA offrant moins de services que les schémas nationaux existants ... plus
10.08.2009 SEPA pour consommateurs
L'EPC a publié la nouvelle brochure "SEPA for Consumers" ... plus
10.08.2009 L'influence d'ISO 20022
L'EPC souligne l'influence des normes globales de messages ISO 20022 sur le trafic des paiements en générale sur le SEPA en particulier pour les secteurs publics et les secteurs des entreprises ... plus
14.07.2009 Première norme pour SEPA cartes
Des premiers prestataires européens de services de cartes se sont mis d'accord pour œuvrer à la première norme de terminaux de paiement. Depuis 2003, SIX Card Solutions est engagé dans cet initiative en tant que représentante suisse. Cette solution innovante permet aux commerçants et aux acquéreurs dans toute l'Europe de saisir de nouvelles opportunités et, en même temps, marque un grand pas vers les cartes SEPA. Cette norme est mise en consultation sous le titre "Financial Application Specification for SCF Compliant EMV Terminals".... plus
14.07.2009 Glossaire de prélèvement SEPA en trois langues
Le glossaire "Prélèvements SEPA" de SIX Interbank Clearing contient plus de 50 termes techniques spécifiques associés à leurs définitions en français, anglais et allemand ... plus
14.07.2009 Nouvelle version des règles du prélèvement SEPA interentreprises
La version 1.2 du SEPA B2B Direct Debit Scheme Rulebook était publiée par l'European Payments Council (EPC) le 2 juillet ... plus
14.07.2009 Les virements sont de nouveau en hausse
En juin, la voie de paiement SEPA suisse euroSIC/SECB/STEP2 a enregistré 91 800 transactions traités d'un valeur de plus de 800 millions d'euros – le deuxième meilleur résultat depuis le lancement des virements SEPA en janvier 2008 ... plus
14.07.2009 Traduction italienne du SEPA Direct Debit Mandate
L'European Payments Council (EPC) a publié la traduction, qui se réfère au Direct Debit Scheme Rulebook, page 63, valable en Suisse et en Italie ... plus
23.06.2009 Communiqué de presse: Des prélèvements "Swiss made" pour l’Europe
SIX Group lance une nouvelle prestation SEPA pour le marché européen ... plus
23.06.2009 Inscription aux prélèvements SEPA
Les établissements financiers suisses et liechtensteinois peuvent s'inscrire dès maintenant aux prélèvements SEPA par l'intermédiaire de la National Adherence Support Organisation en Suisse ... plus
23.06.2009 Identifiant du créancier de prélèvements SEPA
Les demandes pour un tel identifiant (Creditor Identifier) peuvent être présentées en ligne par des établissements financiers ... plus
23.06.2009 Paiements ISO: recommendations du secteur financier suisse sur l’échange de données
Les recommandations contiennent l"Implementation Guideline suisse pour le prélèvement SEPA", qui sert d'instruction de mise en oeuvre des formats et propose une aide d'implémentation des différentes variantes de formats ... plus
23.06.2009 Traduction française du SEPA Direct Debit Mandate
L'European Payments Council (EPC) a publié la traduction, qui se réfère au Direct Debit Scheme Rulebook, page 63, valable en Suisse, en France et au Luxembourg ... plus
05.05.2009 Règlement 2560/2001 modifié et nouvelle directive sur la monnaie électronique
Le 24 avril, le Parlement européen a adopté deux propositions législatives qui réexaminent les règles régissant actuellement les paiements transfrontaliers et les conditions d'émission de monnaie électronique dans l'UE. Ces deux textes juridiques vont maintenant être transmis au Conseil de l'Union européenne pour adoption finale ... plus
05.05.2009 SEPA B2B Direct Debit Scheme Rulebook en consultation
La réglementation a été révisée par l'European Payments Council (EPC) pour inclure les autorisations de débit (e-mandates). Le délai de la consultation expire au 14 mai 2009 ... plus
05.05.2009 Le prélèvement SEPA en France
Après avoir suspendu les travaux SEPA dans le domaine des prélèvements au fin novembre 2008, le prélèvement SEPA sera lancé en France le 1er novembre 2010, ont annoncé la Banque de France, la Fédération bancaire française et le comité national SEPA le 29 avril ... plus
05.05.2009 Virements SEPA en usage
La Banque centrale européenne rend compte des nombres de virements SEPA dans le domaine interbancaire avec un nouvel indicateur ... plus
05.05.2009 Prélèvement SEPA: nouvelles versions des réglementations
Depuis le 3, respectivement le 7 avril, la version 3.3 de la SEPA Core Direct Debit Scheme Rulebook et des SEPA Core Direct Debit Scheme Customer-to-Bank Implementation Guidelines sont publiées ... plus
02.04.2009 Plan de communication pour les prélèvements SEPA
Vue d’ensemble de la communication pour les prélèvements SEPA en Suisse et au Liechtenstein.
02.04.2009 Prélèvements SEPA – aide-mémoires
Publication de deux aide-mémoires élaborés par le Swiss Payments Council (SPC) et destinés aux établissements financiers suisses et liechtensteinois qui veulent participer aux prélèvements SEPA. Les établissements financiers peuvent utiliser ces aide-mémoires comme base d'information à leurs débiteurs et bénéficiaires ... plus
02.04.2009 Nouveau record mensuel
En mars, la voie de paiement SEPA suisse euroSIC/SECB/STEP2 a enregistré plus de 93 000 virements traités, soit un nouveau record après celui de décembre 2008 ... plus
02.04.2009 L'EPC lance les prélèvements SEPA en novembre
Selon le communiqué de presse d'hier de l'European Payments Council (EPC), l’industrie bancaire européenne confirme qu'il sera possible aux banques, à partir du 1er mai 2009, d'enregistrer la participation au SEPA Core Direct Debit Scheme et/ou au SEPA Business to Business Direct Debit Scheme. Donc les banques pourront commencer à traiter des prélèvements SEPA à partir du 2ème novembre 2009 ... plus
02.04.2009 Actualisation du SEPA Testing Framework
Cet ensemble de règles de l'EPC a été révisé à la lumière des documents de règlementation relatif aux prélèvements SEPA ... plus
04.03.2009 Prélèvements SEPA en Suisse au jour près
Les banques suisses et liechtensteinois pourront régler les prélèvements dès novembre 2009 ... plus
04.03.2009 Trois nouveaux participants suisses au SEPA
Bank EEK, bank zweiplus et Crédit Agricole Financements (Suisse) sont accessibles pour des virements SEPA depuis le début mars, tout en élargissant le nombre des participants suisses et liechtensteinois à plus de 150 établissements financiers.
04.03.2009 Nombre de transactions en février
La voie de paiement SEPA suisse euroSIC/SECB/STEP2 a enregistré plus de 71 000 transactions traitées d’une valeur d'environ 560 millions d’euros dans le mois précédent ... plus
04.03.2009 SWIFT et le SEPA
Comment le fournisseur de réseau se positionne-t-il dans le contexte de l’espace unique de paiement en euros? Le CEO de SWIFT, Lázaro Campos, répond à cette question et à bien d’autres ... plus
04.03.2009 Paiements de cartes SEPA
Une ébauche de SEPA Cards Framework Standardisation Volume (version 3.1) a été publiée par l'EPC ... plus
02.02.2009 Annonce: colloque spécialisé sur le trafic des paiements
Dans le cadre du Swiss Banking Operations Forum, un colloque spécialisé dédié au SEPA aura lieu à Zurich le 25 mars 2009. Entre autres activités, un panel rassemblant des représentants des prestataires de paiement internationaux discutera des perspectives d’avenir du trafic des paiements ... plus
02.02.2009 La nouvelle année SEPA commence bien
En janvier, la voie de paiement SEPA suisse euroSIC/SECB/STEP2 a enregistré plus de 64 000 transactions traitées d’une valeur d'environ 620 millions d’euros ... plus
02.02.2009 Nouvelle version de la réglementation SCT
Pour des raisons relatives au droit des marques, une nouvelle version (2.31) du SEPA Credit Transfer Scheme Rulebook a dû être publiée sans avoir un effet sur la validité de la version 3.2 ... plus
02.02.2009 Nouvelle version de la réglementation SDD
La version 3.2 du SEPA Core Direct Debit Scheme Rulebook a été publiée par l’EPC ... plus
02.02.2009 Directives de mise en œuvre SDD
L’EPC a publié les directives définitives de mise en œuvre client à banque (Customer-to-Bank Implementation Guidelines) pour les prélèvements SEPA (SDD), version 3.2 ... plus
02.02.2009 Nouveau guide EPC
"Making SEPA a Reality – The definitive Guide to the Single Euro Payments Area": tel est le nom de la nouvelle brochure d’information de 50 pages publiée en janvier par le Conseil européen des paiements (EPC). Ce guide en anglais facile à comprendre présente notamment les avantages des instruments SEPA sous forme de mots clés pour tous les groupes d’acteurs ... plus
02.02.2009 Etude SEPA 2008
Les entreprises de conseil Atos Consulting et Deloitte ont étudié la notoriété du SEPA et présenté leurs résultats dans une étude nommée "The SEPA Survey 2008 – a study on the awareness of and readiness for SEPA amongst corporates and public organisations in the euro area". Leur analyse s’est appuyée sur 185 questionnaires remplis par des entreprises et le secteur public dans neuf pays de l'UE ... plus
05.01.2009 Hausses de fin d'année
En décembre 2008, la voie de paiement SEPA suisse euroSIC/SECB/STEP2 a enregistré des records comptant plus de 78 000 transactions d'une valeur de quelque 830 millions d'euros, ce qui représentent une augmentation de 25 pour cent au niveau du nombre de transactions et de 43 pour cent au niveau du volume ... plus
05.01.2009 Trois nouveaux participants suisses au SEPA
Raiffeisen Suisse, Banca Gesfid et la Volksbank AG sont accessibles pour des virements SEPA depuis aujourd'hui, tout en élargissant le nombre des participants suisses et liechtensteinois à quelque 150 établissements financiers.
