FAQ sur le virement SEPA

Questions les plus fréquentes sur le virement SEPA (SEPA Credit Transfer Scheme) et leurs réponses pour les établissements financiers en Suisse et au Liechtenstein.
  • Je représente une banque étrangère. Comment inscrire ma banque au SEPA?
    Vous pouvez vous inscrire par l’intermédiaire de votre maison mère ou de la National Adherence Support Organisation (NASO) suisse SIX Interbank Clearing. Si votre banque souhaite s’inscrire par l’intermédiaire de SIX Interbank Clearing, il vous faut envoyer les formulaires suivants sur le site de web www.sepa.ch de SIX Interbank Clearing dûment remplis:
    - SEPA Credit Transfer Scheme Adherence Agreement
    - SEPA Credit Transfer Scheme Schedule (A2-Scheme)
    - SEPA Credit Transfer Scheme Legal Opinion

  • Je représente une banque étrangère et j’ai inscrit ma banque par l’intermédiaire de ma maison mère. Puis-je tout de même utiliser euroSIC?
    Naturellement.

  • A combien s’élève la participation au SEPA pour mon établissement financier?
    La participation au SEPA ne coûte rien en tant que telle: aucuns frais de participation ne sont perçus pour les virements SEPA. Toutefois, l’adaptation de vos applications bancaires peut s’avérer coûteuse étant donné que les virements SEPA prescritent notamment l’utilisation dans le domaine interbancaire des normes ISO 20022 sur une base XML.

  • Mais au fait, suis-je obligé de faire participer ma banque au SEPA?
    La participation aux virements SEPA est volontaire. Chaque banque décide si elle peut en tirer des bénéfices pour ses clients. Néanmoins, la place financière suisse et 31 autres places financières européennes ont décidé de participer au SEPA afin de devancer une régulation de l’espace de paiement européen par des directives de l’UE en procédant à une autorégulation volontaire. Chaque banque qui participe aux virements SEPA contribue ainsi à la réussite de cette autorégulation et empêche, à moyen terme, la régulation de l’ensemble du trafic des paiements en euros par des directives.

  • Si ma banque participe au SEPA, doit-elle traiter tous les paiements en euros comme des virements SEPA?
    Durant la période de transition, c’est-à-dire jusqu’en 2010, tout est possible. Par la suite, certains paiements non compatibles avec le SEPA seront encore autorisés. Les paiements urgents, par exemple, s'il n’existe pas encore d’ici là de schéma SEPA à cet effet.

  • Comment puis-je raccorder ma banque au SEPA?
    L’EPC a chargé SIX Interbank Clearing de jouer le rôle de National Adherence Support Organization (NASO) pour la Suisse. Celle-ci s’assure donc que votre banque puisse s’inscrire rapidement et sans bureaucratie excessive aux virements SEPA.

  • Est-il vraiment nécessaire d’informer mes clients adéquatement à propos du SEPA?
    Il est en effet nécessaire que vous informiez vos clients. Les clients qui reçoivent des virements SEPA doivent également être informés.

  • Pourquoi un virement SEPA prend-il plus de temps qu’une transaction euroSIC usuelle?
    Dans les virements SEPA, le délai maximal est fixé à trois jours. Le schéma SEPA définit que la banque du donneur d’ordre dispose de deux jours, à compter du moment où elle accepte l'ordre, pour virer l’argent à la banque du bénéficiaire. Même dans le schéma SEPA, un paiement euroSIC entre participants directs est traité en temps réel.