L’infrastructure de trafic des paiements de SIX Group a traité les premiers prélèvements SEPA sans le moindre problème. Les prélèvements en euro des clients bancaires suisses ont été encaissés par des bénéficiaires situés en Suisse et dans les pays limitrophes. Six établissements financiers helvétiques participent à l’heure actuelle au prélèvement SEPA; quatre d’entre eux permettent à leurs clients d’encaisser des prélèvements SEPA normalisés dans toute l’Europe par le biais du paquet de prestations de SIX Group.
Le SEPA en Europe
Depuis des années, l’Union européenne et la Banque centrale européenne œuvrent sans relâche à la mise en œuvre de l’espace unique de paiement en euros (Single Euro Payments Area, SEPA). Elles procèdent notamment à l’harmonisation des conditions cadres juridiques et des normes techniques pour le règlement des transactions de paiement sans numéraire. Ces mesures visent à libéraliser et à ouvrir les marchés de la zone euro.
Un premier jalon a été posé par les fédérations bancaires européennes avec le lancement, en janvier 2008, des virements SEPA dans plus de 30 pays européens, dont la Suisse et la Principauté du Liechtenstein. L’introduction des prélèvements SEPA a pour sa part eu lieu le 2 novembre 2009.
Le SEPA en Suisse
Sur mandat de la place financière suisse, SIX Interbank Clearing assume la fonction de National Adherence Support Organisation et assiste les établissements financiers helvétiques pour les questions administratives liées aux schémas SEPA (virement et prélèvement). L’année dernière, elle a réussi à inscrire plus de 140 participants suisses et liechtensteinois au virement SEPA. 110 d’entre eux, soit un tiers des banques suisses, sont en mesure d’exécuter les virements de leurs clients conformément aux directives SEPA par le biais du système euroSIC exploité par SIX Interbank Clearing. En 2008, celui-ci a traité presque un demi-million de transactions SEPA d’une valeur de plus de 4,6 milliards d’euro.
SIX Interbank Clearing, SIX Paynet et la SECB ont développé leur paquet de prestations commun pour les prélèvements SEPA avec le concours d’établissements financiers suisses. Ce service permet aux établissements de toute taille d’externaliser entièrement le règlement des prélèvements SEPA. SIX Group et la SECB assurent les conditions techniques pour un règlement des prélèvements SEPA conforme aux réglementations en vigueur dans toute l’Europe. De la sorte, les établissements financiers de l’espace SEPA peuvent introduire les prélèvements en euros pour leur clientèle de manière simple, rapide et avantageuse, sans devoir procéder à une coûteuse adaptation de leur infrastructure de trafic des paiements (par ex. application e-banking).
Informations:
SIX Group, Bernhard Wenger: +41 58 854 2675
A propos de SIX Group
SIX Group gère l’infrastructure de la place financière suisse et offre dans le monde entier des prestations complètes dans les secteurs du négoce et du règlement de titres, des informations financières et du trafic des paiements. La société fondée début 2008 suite à la fusion de SWX Group, Telekurs Group et SIS Group est aux mains de ses utilisateurs (160 banques de taille et d’orientation fort diverses). Forte de quelque 3 600 collaborateurs et d’une présence dans 23 pays, elle génère un chiffre d’affaires de plus de 1,5 milliards de francs suisses. (www.six-group.com)
SIX Interbank Clearing
SIX Interbank Clearing est une œuvre commune de la place financière suisse. Elle exploite les systèmes de paiement interbancaires SIC et euroSIC pour les transactions en francs suisses et en euros. Ses systèmes permettent aux établissements financiers participants de régler rapidement et en toute sécurité leurs opérations de paiement sans numéraire et leur procurent un accès au trafic national et international des paiements. Avec le concours des principaux acteurs de la place financière suisse, SIX Interbank Clearing fournit d’autres prestations importantes liées aux opérations de paiement. (www.six-interbank-clearing.com et www.sepa.ch)
SIX Paynet
SIX Paynet développe et exploite des solutions de facturation et d’archivage électroniques (PayNet) et de paiement (recouvrement direct) à l’attention des banques, des entreprises et des particuliers. PayNet est le premier réseau suisse pour le règlement conforme à la TVA des factures électroniques échangées entre les entreprises et leur clientèle privée et commerciale. LSV+ et BDD sont des procédures suisses pour le règlement des recouvrements directs domestiques et transfrontaliers en francs suisses et en euros. (www.six-paynet.com)
SECB Swiss Euro Clearing Bank
Fondée le 27 février 1998, la SECB Swiss Euro Clearing Bank GmbH (Francfort) a le statut de banque de plein exercice selon la loi allemande sur le crédit (Kreditwesengesetz). Les actionnaires de la SECB, à savoir SIX Group, Credit Suisse, UBS et La Poste Suisse - PostFinance, détiennent chacun 25 pour cent de son capital. La SECB gère le système euroSIC de SIX Interbank Clearing. Elle en assume la surveillance et le contrôle et gère ses liquidités. Elle fournit en outre aux participants euroSIC des raccordements aux principaux systèmes de compensation en euros, notamment TARGET2, le système RTGS de la Banque centrale européenne, ou STEP1, le système de compensation de l’Association Bancaire pour l’euro (EBA).
