Le paquet de prestations commun a été développé sur mandat de la place financière suisse et avec la participation d’établissements financiers suisses. Ce service permet aux établissements de toute taille d’externaliser entièrement le traitement des prélèvements SEPA. SIX Group et la SECB assurent les conditions techniques pour un traitement conforme aux réglementations en vigueur des prélèvements SEPA dans toute l’Europe. De la sorte, les établissements financiers de l’espace SEPA peuvent introduire les prélèvements en euros pour leur clientèle de manière simple, rapide et avantageuse, sans devoir procéder à une coûteuse adaptation de leur infrastructure de trafic des paiements (par ex. application e-banking).

Sur le SEPA

L’Union européenne et la Banque centrale européenne mettent tout en œuvre pour favoriser la création de l’espace unique de paiement en euros (Single Euro Payments Area, SEPA). A ce titre, les conditions cadres juridiques et les normes techniques pour le traitement des transactions de paiement sans numéraire seront harmonisées. Ces mesures visent à la libéralisation et à l’ouverture des marchés dans la zone euro.

Le premier jalon a été posé par le Conseil européen des paiements (European Payments Council, EPC) avec le lancement en janvier 2008 des virements SEPA dans 31 pays européens, parmi lesquels la Suisse et la Principauté du Liechtenstein. Le prélèvement SEPA sera mis en place en novembre 2009, suivi des paiements par cartes SEPA en 2010.

SIX Group

SIX Group gère l’infrastructure de la place financière suisse et offre aux acteurs financiers du monde entier une gamme de services complète dans les secteurs du négoce et du règlement de titres, de l'information financière et du trafic des paiements. Née en janvier 2008 de la fusion de SWX Group, Telekurs Group et SIS Group, l’entreprise appartient à ses utilisateurs (160 banques de tailles et d’orientations très diverses). Avec quelque 3600 collaborateurs et une présence dans 23 pays, son chiffre d’affaires dépasse 1,5 milliard de francs suisses. (www.six-group.com)

SIX Interbank Clearing

SIX Interbank Clearing est un établissement commun de la place financière suisse. Elle exploite les systèmes de paiement interbancaires SIC et euroSIC pour des transactions en francs suisses et en euros. Ses systèmes permettent aux établissements financiers participants de traiter en temps réel et en toute sécurité leur trafic des paiements sans numéraire et leurs procurent un accès au trafic national et international des paiements. Avec le concours des principaux acteurs de la place financière suisse, SIX Interbank Clearing fournit également d’autres prestations économiques importantes liées aux opérations de paiement. Sur mandat de la place financière suisse, SIX Interbank Clearing assume la fonction de National Adherence Support Organisation et assiste les établissements financiers suisses dans les questions d’ordre administratif dans le cadre des procédures SEPA. Durant l’année dernière, elle pouvait inscrire 140 participants suisses et liechtensteinois pour le virement SEPA. 110 d’entre eux, soit un tiers des banques suisses, sont déjà en mesure d’exécuter les virements de leurs clients conforme aux réglementations SEPA via le système euroSIC, lequel a traité l’an passé presque un demi-million de transactions SEPA d’une valeur de plus de 4,6 milliards d’euros. (www.six-interbank-clearing.com et www.sepa.ch)

SIX Paynet

SIX Paynet développe et exploite des solutions pour les banques, les entreprises et les particuliers, dans les domaines de la facturation, de l'archivage (PayNet) et du paiement électroniques (recouvrement direct). PayNet est le premier réseau suisse pour le traitement des factures électroniques conformes à la réglementation sur la TVA entre les entreprises et leurs clients privés et commerciaux. LSV+ et BDD correspondent à des procédures suisses de recouvrement direct pour les paiements nationaux et transfrontaliers en francs suisses et en euros. (www.six-paynet.com)

SECB Swiss Euro Clearing Bank GmbH

Fondée le 27 février 1998, la SECB Swiss Euro Clearing Bank GmbH, Francfort, a le statut de banque de plein exercice selon la loi allemande sur le crédit (Kreditwesengesetz). Les actionnaires de la SECB, à savoir SIX Group, Credit Suisse, UBS et La Poste Suisse – PostFinance, détiennent chacun 25 pour cent de son capital. La SECB gère le système euroSIC de SIX Interbank Clearing. Elle en assume la surveillance et le contrôle et gère ses liquidités. Elle fournit en outre aux participants euroSIC des raccordements aux principaux systèmes de compensation en euros, notamment TARGET2, le système RTGS de la Banque centrale européenne, ou STEP1, le système de compensation de l’Association Bancaire pour l’euro (EBA).

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