Gestion de trésorerie, frais de transactions, monnaies

• Quelles sont les répercussions des nouvelles procédures de recouvrement direct sur ma gestion des liquidités?
  LSV+: Tout paiement que vous recevez au titre de bénéficiaire est un paiement final qui n'est exécuté qu’à condition que le compte du débiteur présente une couverture suffisante et que la banque dispose d’une autorisation de débit valable. Vous pouvez disposer de l’argent dès l’entrée du paiement, si le débiteur n’oppose pas de contestation dans les délais prévus. Les contestations de la part des débiteurs sont très rares. L’expérience montre que seulement 0,5% des débits environ sont contestés.
  BDD: les paiements crédités au bénéficiaire sont définitifs. Ils ne sont exécutés qu’à condition que le compte du débiteur présente une couverture suffisante et que la banque dispose d’une autorisation de débit valable. Vous pouvez disposer de l’argent dès l’entrée du paiement, car aucune contestation n’est possible.
  
  
• Puis-je compter sur un encaissement dans les délais en tant que bénéficiaire du paiement?
  LSV+ et BDD sont les instruments idéaux pour garantir les encaissements dans le délai fixé. En tant que bénéficiaire, vous déterminez la date du débit auprès du débiteur.
  
  
• Quels sont les prix des transactions pratiqués par la banque du débiteur?
  Le conseiller à la clientèle de votre banque vous renseignera volontiers à ce sujet.
  
  
• Pour quelles monnaies et dans quels pays puis-je utiliser les nouvelles procédures de recouvrement direct?
  Les transactions en francs et en euros sont possibles avec LSV+/BDD. Ces prestations sont destinées en premier lieu au marché suisse, mais elles peuvent également être utilisées par les banques, les débiteurs ou les bénéficiaires dans d’autres pays, à condition que les banques concernées soient raccordées aux systèmes de paiement suisses SIC et/ou euroSIC. Toutefois, l’interopérabilité avec les systèmes de recouvrement direct dans d’autres pays n’est pas donnée.
  
  
• Puis-je utiliser les nouvelles procédures de recouvrement direct pour faire traiter les transactions en euros provenant de débiteurs dans la zone euro?
  Les prestations LSV+ et BDD sont destinées en premier lieu au marché suisse, mais elles peuvent également être utilisées par les banques, les débiteurs ou les bénéficiaires dans d’autres pays, à condition que les banques concernées soient des participantes directes aux systèmes de paiement suisses SIC et/ou euroSIC. Toutefois, l’interopérabilité avec les systèmes de recouvrement direct dans d’autres pays n’est pas donnée.
  

Aspects organisationnels et contractuels

• Quelles charges dois-je prévoir en tant que bénéficiaire des paiements pour les mises en demeure?
  Contrairement à la procédure BVR, LSV+ et BDD rendent l’envoi des factures superflu et réduisent les mises en demeure de manière significative.
  
  
• Quelles seront les répercussions des nouvelles procédures de recouvrement direct sur ma comptabilité?
  LSV+ et BDD exigent une comptabilité à postes non soldés courante sur le marché, comme pour la procédure BVR.
  
  
• Comment faut-il organiser l’envoi des avis?
  Avec LSV+ et BDD, l’envoi des factures devient obsolète. Il convient de notifier le débiteur à l'avance en cas des recouvrements directs dont le montant n'est pas fixe.
  
  
• Les conditions de participation actuellement en vigueur auprès de ma banque devront-elles être modifiées en vue de l’utilisation des nouvelles procédures de recouvrement direct?
  Oui. Les conseillers à la clientèle de votre banque vous renseigneront volontiers à ce sujet.
  
  
• Quels sont les processus manuels que je devrai exécuter en tant que participant aux nouvelles procédures de recouvrement direct?
  Les processus sont entièrement automatisés, pour autant que
  LSV+: le compte du débiteur soit suffisamment approvisionné, que les données relatives au compte soient correctes et qu’aucune contestation n’ait été formulée par le débiteur dans le délai prévu;
  BDD: le compte soit couvert et que les données relatives au compte soient correctes.
  

Contestation

• Quelle est la procédure de recouvrement direct qui permet des contestations?
  Seule la prestation LSV+ prévoit un droit de contestation.
  
  
• Faut-il prévoir des contestations très fréquentes?
  Non. Une contestation de la part des débiteurs doit être prévue uniquement pour une part infime des débits, inférieure à un demi pour cent.
  

Alternatives aux procédures de recouvrement direct

• Quelles sont les alternatives qui s’offrent à moi en tant que bénéficiaire de paiements si je n’accepte pas LSV+ avec contestation?
  Si vous préférez une procédures sans contestation, nous pouvons vous recommander BDD ou un autre instrument proposé par votre banque à l’attention des émetteurs de facture. Le conseiller à la clientèle de votre banque vous renseignera volontiers à ce sujet.
  
  
• Quelles méthodes de paiement alternatives puis-je suggérer à mes clients débiteurs si ceux-ci ne souhaitent pas faire appel à une procédure de recouvrement direct?
  Pour effectuer des paiements récurrents à montant fixe, il existe d'autres prestations, telles que les ordres permanents. N’hésitez pas à vous adresser au conseiller à la clientèle de votre banque pour toute information supplémentaire.
  

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