Le prélèvement SEPA

Les établissements financiers qui veulent participer aux prélèvements SEPA, doivent remettre les formulaires suivants en format Word remplis, imprimés en couleur et dûment signés et datés, à la National Adherence Support Organisation CH/LI, c/o SIX Interbank Clearing SA, Centrale d'opérations, Case postale, CH-8021 Zurich:

Enregistrement pour le prélèvement SEPA de base Enregistrement pour le prélèvement SEPA interentreprises
A-1 Adherence Agreement B-1 Adherence Agreement
A-2 Schedule B-2 Schedule
A-3 Standard Legal Opinion B-3 Standard Legal Opinion

La signature des documents contractuels présuppose que l'établissement financier participe à un Clearing and Settlement Mechanism (CSM) compatible au SEPA.

Après la vérification des données saisies dans les formulaires, SIX Interbank Clearing remettra les documents nécessaires à l'EPC qui en accusera la réception tout en communiquant directement avec l'établissement concerné. La décision d’octroi de l’autorisation sera transmise à l'établissement par l'EPC.



Registre EBA Clearing des participants SEPA

Le répertoire SEPA de l'EBA Clearing contient la table de routage avec tout les BIC des participants au SEPA. L'accès est protégé par mot de passe (Extranet de SIX Interbank Clearing).

Le table de routage consiste de deux listes, la liste des participants directs et la liste des participants indirects. Tous les deux sont tenues à la dispositions des participants directs au STEP2 pour faciliter le traitement automatique des informations dans leurs applications backoffice.