Creditor Identifier

Sur mandat des places financières suisse et liechtensteinoise, SIX Interbank Clearing se charge de l’attribution et de l’administration de l'identifiant du créancier. Pour qu’un prélèvement SEPA puisse être traité, il faut disposer dans toute l’Europe d’un identifiant uniformisé et normalisé permettant d’identifier le créancier sans ambigüité.

Si un créancier souhaite encaisser des prélèvements SEPA, il doit utiliser son identifiant. Celui-ci est communiqué au débiteur dans le mandat de prélèvement SEPA avec le numéro de référence du mandat. L'identifiant est indépendant du compte en banque et de la procédure et peut être utilisé auprès de tous les établissements financiers de l’espace SEPA.

Structure de l'identifiant

L'identifiant présente la structure suivante en Suisse et au Liechtenstein:

  • Partie a: positions 1 et 2: code de pays ISO de la Suisse (CH) ou au Liechtenstein (LI).
  • Partie b: positions 3 et 4: chiffre de contrôle à deux positions (module 97-10) s'étendant sur les parties a et d (la partie c n'est pas prise en considération).
  • Partie c: positions 5 à 7: Creditor Business Code à trois positions, qui peut être défini à volonté par le créancier afin de désigner un secteur d’activité au sein d’une même entreprise. S'il n'est pas fait appel à un Creditor Business Code, «ZZZ» doit figurer comme caractères de remplacement.
  • Partie d: positions 8 à 18: identifiant national numérique à 11 positions, identifiant sans équivoque le créancier en Suisse et au Liechtenstein. Ce numéro est attribué en continu à partir de 1 et complété par des zéros de tête.

Demande & délivrance

Les demandes d’attribution d’un identifiant peuvent uniquement être déposées en ligne par les établissements financiers. Les créanciers doivent ainsi demander un identifiant à un établissement financier. Pour ce faire, il est impératif que la résidence principale ou le siège principal du créancier se situe en Suisse ou au Liechtenstein.

En principe, le même identifiant peut être utilisé en même temps pour le prélèvement SEPA de base et le prélèvement SEPA interentreprises. Un identifiant personnel est attribué à chaque créancier (nom de l’entreprise et adresse) qui comprend par défaut le «Creditor Business Code» ZZZ (partie c). Au moyen du «Creditor Business Code», le créancier peut toutefois caractériser les différents secteurs d’activité.

L’attribution d’un identifiant n’est pas liée à une autorisation à encaisser les prélèvements SEPA. Celle-ci doit obligatoirement passer par l’établissement financier du créancier.

En cas de modifications (par ex. changement de nom, nouvelle forme juridique, etc.), il n’est pas nécessaire de demander un nouvel identifiant. Cela vaut également pour les changements d’adresse (par ex. de rue) et de coordonnées bancaires. Le créancier doit cependant pouvoir prouver, sur demande de son établissement financier, que son identité ait été conservée en dépit des modifications.

En cas de cessation de toute une activité à une nouvelle entité, il faut alors utiliser l’identifiant du créancier de l’entreprise qui reprend le contrôle. L’identifiant actuel du créancier est à faire supprimer par écrit par son établissement financier.

Demande d'attribution

Demande d'attribution d'un identifiant du créancier (Creditor Identifier) pour les prélèvements SEPA.

Demande de suppression

Demande de suppression d'un identifiant du créancier (Creditor Identifier) pour les prélèvements SEPA.

Demande de consultation

Demande de consultation d'un identifiant du créancier (Creditor Identifier) pour les prélèvements SEPA.