Avant la transmission du prélèvement à l'établissement financier du créancier, ce dernier avise le débiteur du montant et de la date de traitement désirée. L'annonce préalable peut être envoyée avec ou comme partie de documents commerciaux (par exemple une facture) ou indépendamment de ceux-ci.

Information définie mise à disposition par le créancier pour transmission au débiteur. Elle doit par la suite être communiquée au débiteur par l'établissement financier de ce dernier dès que son compte est débité.

Le BIC (Bank Identifier Code) est un code ISO de 8 ou 11 chiffres attribué par SWIFT, servant à l'identification univoque d'un établissement financier dans le cadre de transactions financières (ISO 9362).

Abréviation de Cash Management désignant des messages XML conformément aux définitions du norme ISO 20022.

Abréviation du message FIToFI Payment Cancellation Request, qui est échangé entre un acteur chargeant (Instructing Agent) et un acteur mandaté (Instructed Agent) pour demander l’annulation d’une instruction de paiement originale (p. ex. FIToFICustomerDirectDebit).

Taxe prélevée entre les établissements financiers de créanciers et de débiteurs pour couvrir les frais de transaction.

L'établissement financier du débiteur a le droit lors d'un remboursement d'exiger une indemnisation de l'établissement financier du créancier pour la perte d'intérêts occasionnée.

Créancier ou débiteur qui ne sont ni une banque ni une entreprise.

Individu ou société déclenchant le prélèvement.

Dernier bénéficiaire d'un paiement qui ne doit pas nécessairement être le titulaire du compte du créancier.

Etablissement financier du créancier qui reçoit et effectue le crédit en compte de la transaction de prélèvement d'ordre du titulaire de compte ou d'un établissement intermédiaire.

Clearing and Settlement Mechanism (CSM) permettant aux participants à la procédure ou à leurs succursales de décompter des paiements entre eux (clearing) et de les compenser (settlement).

Date à laquelle la compensation bancaire intervient.

Jour bancaire ouvré durant lequel le compte du débiteur doit être débité par son établissement financier.

Individu ou société dont le compte est débité d'un prélèvement.

Débiteur proprement dit envers le créancier, qui ne doit pas nécessairement être le titulaire du compte du débiteur.

Etablissement financier du débiteur recevant et traitant la transaction de prélèvement de la part du créancier ou d'un établissement intermédiaire autorisé.

Demande de la part de l'établissement du créancier après l'annulation d'un prélèvement, avant sa compensation.

Déclencheur du paiement.

L'European Payments Council (EPC), un regroupement de banques et d'associations bancaires de toute l'Europe, est le propriétaire des schémas SEPA et définit les règles entre autres pour le prélèvement SEPA.

Etablissement financier gérant le compte du créancier.

Etablissement financier gérant le compte du débiteur.

IBAN est l'abréviation d'International Bank Account Number, soit la présentation d'un numéro de compte standardisé sur le plan international.

Identification univoque de transaction attribuée par l'application de l'expéditeur. Elle est utilisée dans toute communication entre les parties.

Numéro uniformisé et normalisé sur le plan euro-péen, identifiant le créancier sans équivoque et lui permettant de recouvrer un prélèvement SEPA sans dépendance de compte.

Acteur chargeant la prochaine partie de la chaîne de paiement d'exécuter l'ordre ou une série d'ordres.

Le jour TARGET est un jour bancaire ouvré durant lequel le système TARGET2 est en exploitation. Les samedis et dimanches ne sont pas des jours TARGET, de même que les jours fériés suivants: Nouvel An, Vendredi saint et Lundi de Pâques, 1er Mai, 25/26 décembre.

Date à laquelle le compte du débiteur est débité.

Le mandat est l'expression de consentement et d'autorisation de la part du débiteur en faveur du créancier, accordant à ce dernier le droit d'initialiser des prélèvements au débit du compte indiqué par le débiteur. Le débiteur autorise dans un même temps son établissement financier à traiter de tels prélèvements conformément aux dispositions du recueil de règles (Rulebook).

Regroupement de prélèvements présentant les mêmes caractéristiques.

Abréviation de Payments Clearing and Settlement désignant les messages XML dans le trafic interbancaire conformément aux définitions du norme ISO 20022.

Message XML (PaymentInitiationStatusReport) envoyé par un acteur mandaté (Instructed Agent) au déclencheur du paiement, en vue d'informer ce dernier du statut positif, négatif ou en attente d'un prélèvement.

Message XML (FIToFICustomerDirectDebit) envoyé par l'établissement financier du créancier (Creditor Agent) à l'établissement financier du débiteur (Debtor Agent), directement ou par le biais d'autres acteurs et/ou par un système de trafic des paiements, et servant à effectuer un prélèvement sur le compte du débiteur en faveur d'un créancier.

Message XML (PaymentReturn) envoyé par un acteur à l'acteur participant le précédant dans la chaîne de paiement afin de rétroactiver un paiement déjà compensé.

Message XML (FIToFIPaymentReversal) envoyé par un acteur à l'acteur participant le suivant dans la chaîne de paiement afin de rétroactiver un paiement déjà exécuté.

Paiement que la banque du créancier fournit à la banque du débiteur pour couvrir les coûts occasionnés à cette dernière en relation avec une transaction de prélèvement.

Abréviation de Payments Initiation désignant un message XML dans le trafic client/banque selon les définitions du norme ISO 20022.

Message XML (CustomerPaymentStatusReport) envoyé par un acteur mandaté (Instructed Agent) au déclencheur du paiement, en vue d'informer ce dernier du statut positif, négatif ou en attente d'un prélèvement.

Message XML (CustomerDirectDebitInitiation), envoyé par le donneur d'ordre à l'acteur transmettant ou à l'établissement financier du créancier (Creditor Agent) pour demander des prélèvements isolés ou groupés du compte ou de comptes d'un ou de plusieurs débiteurs en faveur d'un créancier.

Chambre de compensation automatisée paneuropéenne; office de compensation dans le trafic des paiements de masse.

Le prélèvement SEPA est un instrument de paiement soumis aux règles du schéma de prélèvement SEPA dans le traitement de paiements de prélèvements en euros d'un compte bancaire à l'autre dans l'ensemble de la zone SEPA.

Le prélèvement SEPA est celle de paiement dans le traitement de prélèvements en euros effectués dans la zone SEPA, telle que définie dans le recueil de règles respectif (Rulebook).

Le prélèvement SEPA de base est celle de paiement dans le traitement de prélèvements en euros effectués dans la zone SEPA, telle que définie dans le recueil de règles respectif (Rulebook).

Le prélèvement SEPA interentreprises ou B2B est celle de paiement dans le traitement de prélèvements en euros effectués dans la zone SEPA pour la clientèle entreprises, telle que définie dans le recueil de règles respectif (Rulebook).

Ce code renseigne sur le motif de retour d'un prélèvement. Le motif est défini par le créancier qui déclenche le retour et peut être utilisé par l'établissement financier du débiteur pour informer le débiteur sur le motif de son crédit en compte.

Opération de paiement d'une transaction de prélèvement déclenchée par le créancier, conclue par le débit du débiteur ou un refus (Reject), un retour (Return) ou un remboursement (Refund).

Information distincte attribuée par le créancier au prélèvement

Cette référence identifie pour le créancier respectif chaque mandat signé pour son compte par un débiteur quelconque. Ce numéro doit être distinct pour chaque mandat conjointement avec le numéro d'identification du créancier.

Un refus (Refusal) est une demande déclenchée par le débiteur et adressée à son établissement financier de ne pas régler le prélèvement avant sa compensation (transaction R). Le refus a pour effet que l'établissement financier du débiteur refuse le prélèvement correspondant.

Convention prescriptive entre les établissements financiers de débiteurs et de créanciers concernant une rémunération interbancaire (Multilateral Balancing Payment).

L'établissement financier du débiteur peut déclencher le rejet (Reject) d'un prélèvement avant sa compensation pour des raisons techniques ou du fait qu'il n'est pas en mesure pour d'autres raisons d'accepter le prélèvement (transaction R).

Un remboursement (Refund) est une demande du débiteur de remboursement d'un prélèvement qui doit être perçu, après la compensation à l'établissement financier du débiteur (transaction R).

Un retour (Return) est déclenché par l'établissement financier du débiteur lorsque le prélèvement après sa compensation diffère du traitement ordinaire (transaction R).

Espace unique de paiement en euros (Single Euro Payments Area). SEPA est la zone des pays de l'UE/EEE et de la Suisse dans laquelle les citoyens, entreprises et autres acteurs économiques peuvent effectuer et recevoir des paiements en euros, indépendamment du fait que ceux-ci se déroulent à l'intérieur des frontières du pays ou au-delà de celles-ci, à des conditions équivalentes et avec les mêmes droits et obligations – indépendamment du lieu respectif.

Chambre de compensation automatisée paneuropéenne (PE-ACH) pour paiements de masse en euros.

Trans-European Automated Real-time Gross Settlement Express Transfer System: système de trafic des paiements de la Banque centrale européenne pour paiements transfrontaliers en euros, par laquelle les banques d'émission des États de l'UEM déroulent leurs paiements.

Une transaction de prélèvement aboutissant à un traitement exceptionnel est nommée transaction R.

Elément de message XML identifiant la séquence de transactions sous-jacentes en tant que répétitive ou ponctuelle.

Un virement en retour (Reversal) peut être déclenché par le créancier jusqu'à deux jours bancaires ouvrés au plus tard après la compensation du prélèvement (transaction R).